Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme MOTA Location, service de gestion de flotte et de location de véhicules en mode SaaS (Software as a Service) édité par Sirba Communication.

2. Inscription et compte

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. Chaque agence dispose d'un sous-domaine dédié et d'une base de données isolée. Le propriétaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Abonnements et paiements

• L'essai gratuit de 30 jours ne nécessite aucune carte bancaire
• Les abonnements sont renouvelables mensuellement ou annuellement
• Les paiements sont acceptés par mobile money, virement bancaire ou espèces
• En cas de non-paiement, l'accès peut être suspendu après notification

4. Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. MOTA Location agit en tant que sous-traitant de données. En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.

5. Disponibilité du service

MOTA Location s'engage à maintenir une disponibilité de 99,9% du service. Des interruptions planifiées pour maintenance seront communiquées à l'avance. En cas d'indisponibilité prolongée non planifiée, un crédit pourra être accordé.

6. Conformité des données

MOTA Location s'engage à :

• Isoler les données de chaque agence dans une base de données dédiée
• Effectuer des sauvegardes quotidiennes
• Chiffrer les données sensibles (mots de passe, informations de paiement)
• Ne jamais accéder aux données métier sans autorisation explicite du propriétaire
• Supprimer définitivement les données sur demande du propriétaire
• Se conformer aux réglementations locales en matière de protection des données

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données seront conservées 30 jours puis supprimées sauf demande contraire.

8. Limitation de responsabilité

MOTA Location ne saurait être tenu responsable des pertes de données dues à une mauvaise utilisation, des dommages indirects ou des interruptions dues à des cas de force majeure.

9. Contact

Pour toute question : contact@mota-location.com